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AFRIQUE

Les agriculteurs kényans bénéficient d’un coup de pouce en matière d’engrais grâce une garantie de crédit

Les agriculteurs kényans bénéficient d’un coup de pouce en matière d’engrais grâce une garantie de crédit
Le mécanisme fournira une garantie partielle de crédit commercial de 2 millions de dollars et une subvention de 219 000 dollars à...

AFRIQUE

Togo : Le Président Gnassingbé accorde la grâce présidentielle à 808 détenus

Togo : Le Président Gnassingbé accorde la grâce présidentielle à 808 détenus
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a officiellement accordé jeudi 25 avril la grâce présidentielle à 808...

AFRIQUE

Burkina Faso : Suspension temporaire pour les chaînes BBC Afrique et VOA

Burkina Faso : Suspension temporaire pour les chaînes BBC Afrique et VOA
Le Conseil supérieur de la communication a temporairement suspendu le 25 avril, les programmes de BBC Afrique et de la Voix de...
AFRIQUE
Hôpital général de Djiri à Brazzaville : vers la mutualisation des équipements pour soigner et sauver les malades
Tags (11) : droit à la vie privée et familiale

Regroupement familial sur place : Le refus constitue une ingérence au droit à une vie privée et familiale

Regroupement familial sur place : Le refus constitue une ingérence au droit à une vie privée et familiale
23/04/2021 | Droit et Justice
L’épouse du requérant attendait un enfant au moment de la décision. Par conséquent, le refus de regroupement familial opposé au requérant constitue une ingérence à son droit à une vie privée et familiale en ce qu’il ne permet pas le maintien de sa femme et de son enfant à naître sur le territoire,...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, ingérence au droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial sur place

Regroupement familial « sur place » : le juge administratif annule la décision de refus du Préfet

10/09/2020 | Droit et Justice
En vertu de l’article L 411-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif
16/02/2020 | ANALYSE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale, juge administratif, OFII, Regroupement familial, silence de la préfecture

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif
05/02/2020 | Droit et Justice
Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Tchad : Déby annonce l'internet gratuit dans les universités et la baisse des coûts

Tchad : Déby annonce l'internet gratuit dans les universités et la baisse des coûts
13/07/2019 | TCHAD
Le chef de l'Etat Idriss Déby a annoncé samedi, la création au cours de l'année 2020 d'un technoparc et la mise en place, dans le cadre du projet "ville intelligente", de ponts de connexion internet gratuits à travers les villes et universités pour la jeunesse. Il s'est exprimé au cours de...
droit à la vie privée et familiale

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif
03/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif
02/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale, juge administratif, OFII, Regroupement familial, ressources financières, silence de la préfecture

Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités

Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités
28/05/2019 | POINT DE VUE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, refus de visa, Regroupement familial, regroupement familial, tribunal administratif

Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place : principes et garanties
29/01/2019 | ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside...
droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial
31/08/2018 | ANALYSE
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de...
droit à la vie privée et familiale, OFII, Regroupement familial, ressources financières

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
16/02/2018 | Droit et Justice
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un...
Algériens en situation de handicap, droit des étrangers, droit à la vie privée et familiale, OFII, Regroupement familial


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INTERVIEW

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REPORTAGE

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​Dans le cadre de sa tournée dans la zone méridionale, le Ministre de la Télécommunication et de...

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POINT DE VUE

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Le rôle des gardes malades dans les hôpitaux tchadiens, tout comme dans d'autres pays, peut varier...

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